Italie : contrôle abusif des chronotachygraphes

30 07

Depuis plusieurs jours, une pratique discriminatoire dont sont victimes les conducteurs est constatée dans le Val d’Aoste. La police italienne effectue des contrôles abusifs des chronotachygraphes à la sortie du tunnel du Mont blanc.

Contrairement à l’ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n’impose pas le second plomb à l’arrière du chronotachygraphe numérique. Cette caractéristique se justifie très logiquement au motif que tout débranchement, accidentel ou intentionnel, du câble est automatiquement enregistré dans le mémoire du chronotachygraphe.

Très curieusement, les autorités italiennes dans le Val d’Aoste exigent la présence d’un second plomb de sécurité sur le capot de protection du raccordement du câble pour les véhicules équipés de chronotachygraphe numérique. Selon l’étude juridique réalisée par TLF, il ressort que l’interprétation faite par les contrôleurs de l’article 179-2 du Code de la route italien est en contradiction avec le règlement n°3821/85. Ce texte européen qui s’impose à tous les États membres de l’UE définit les spécifications techniques de l’appareil de contrôle.

La police italienne du Val d’Aoste (Courmayeur) verbalise les véhicules étrangers prétendument en infraction et les immobilise avec leur équipage dans l’attente du paiement d’une amende de 1.558 euros en espèces.

Face à cette situation, TLF, en liaison avec ses délégations régionales Rhône-Alpes et Pays de Savoie, s’est mobilisée pour alerter les services du ministère français chargé des transports. Malgré les différentes interventions depuis deux semaines, les contrôles ont toujours lieu et dans les mêmes conditions.

TLF, fidèle à son habitude, a privilégié une action de terrain à une communication tapageuse. La fédération a multiplié ses interventions pour mettre la pression sur les autorités italiennes afin que cessent au plus vite de telles pratiques discriminatoires à l’égard des entreprises françaises et de leurs salariés. Différents messages en ce sens ont été adressés notamment à la Commission européenne et à l’ambassade de France à Rome.

À la demande de TLF, le ministère français chargé des transports a mis en place une procédure exceptionnelle de récupération des permis de conduire confisqués par les autorités italiennes lors des contrôles abusifs au tunnel du Mont Blanc. Pour ce faire, il faut impérativement que les entreprises communiquent à TLF les informations suivantes :

  • Nom de l’entreprise ;
  • Non et prénom du conducteur ;
  • Numéro du permis de conduire.
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