Archive pour la catégorie ‘TLF’

Le Transport… en chiffres

Mardi 7 septembre 2010

 

http://www.e-tlf.com/french/position/presse/La_France_dans_le_TRM_europeen_cle7949b1.pdf

  • Rapport 2010 de la Commission Paritaire Nationale professionnelle de l’Emploi et de la formation professionnelle dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport.

http://www.e-tlf.com/french/position/presse/Exe_OPTL_2010.pdf

http://www.e-tlf.com/french/position/presse/les_comptes_des_transports_en_2009.pdf

  • Données statistiques sur le transport de marchandises (Commissariat général au développement durable).

http://www.e-tlf.com/french/position/presse/les_transports_de_marchandises_en_Europe.pdf

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22-23 septembre 2010 : 1ères Assises de la Protection Sociale des Transports et de la Logistique

Mardi 7 septembre 2010

Face à l’allongement de l’espérance de vie, aux risques de dépendance et de pathologies liées à l’âge ou à la pénibilité de certains postes de travail, une évolution des attentes en matière de protection sociale, et plus particulièrement de couverture santé, se fait sentir.

Si les secteurs des transports et de la logistique ont été précurseurs en matière de prévoyance en mettant en place, dès l’après-guerre, une garantie conventionnelle assurant un capital au conjoint ou aux enfants du salarié en cas de décès ou d’invalidité sévère, il s’agit aujourd’hui de redéfinir une protection sociale qui apportera des réponses aux préoccupations actuelles

C’est pour répondre à ces attentes, formulées par les partenaires sociaux représentant les entreprises et les salariés des 500 000 entreprises des secteurs des transports et de la logistique, que CARCEPT-Prévoyance et IPRIAC ont souhaité créer les 1ères Assises de la Protection Sociale des Transports et de la Logistique.

 

Placées sous le haut patronage d’Éric WOERTH,

ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.

Et en présence de Dominique BUSSEREAU*,

secrétaire d’État chargé des Transports

 

Mercredi 22 et jeudi 23 septembre 2010

 

Maison de la Chimie

28 rue Saint-Dominique – 75007 Paris

(Accueil presse à partir de 8h30)

 

Assises organisées par :

CARCEPT-Prévoyance* : Institution de prévoyance paritaire assurant la protection sociale et familiale des salariés des transports et de la logistique.

IPRIAC* : Institution de prévoyance paritaire d’inaptitude à la conduite.

 

 

 « CARCEPT-Prévoyance et IPRIAC, institutions de prévoyance paritaire, sont fondées sur le dialogue et l’échange entre tous les représentants, des salariés et des employeurs, du secteur du transport et de la logistique. Il était ainsi naturel, pour nous, d’organiser ces premières Assises qui permettront, nous l’espérons, de faire émerger des solutions, en accord avec les attentes de la profession, en matière de protection sociale », soulignent les présidences paritaires de la CARCEPT-Prévoyance et de l’IPRIAC.

Ces Assises, ouvertes à tous, permettront de mieux appréhender les enjeux et l’avenir de la protection sociale du secteur en présence de parlementaires et de représentants des différents organismes sociaux.

Le dialogue se construira autour de quatre séances plénières et sept ateliers, dont les thèmes porteront notamment sur :

« Pourquoi les partenaires sociaux choisissent-ils de renforcer les garanties conventionnelles ? »

« Comment mieux accompagner les pathologies professionnelles, neurologiques ou psychiatriques ? (paraplégie, Alzheimer…) »

« Perte d’autonomie et handicap : enjeu sociétal pour le secteur du transport »

Les thèmes incontournables de la réforme des retraites abordant aussi la problématique de la pénibilité au travail, la responsabilité sociale des entreprises de ces secteurs de services pour un développement durable, la sécurité de leur salarié ou encore l’emploi des seniors, seront également débattus. (Voir programme joint)

Philippe GRILLOT, Président de de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), Claude Blot, vice-président de TLF et Philippe CHOUTET, Directeur délégué aux Affaires sociales, juridiques et fiscales participeront à ces journées.

Programme de l’événement et inscriptions en ligne : www.assises-pstl.com

 

 

Participeront aussi à ces Assises :

- Yves AGID, directeur scientifique, Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM)

- Jacques BARTHELEMY, avocat-conseil en Droit social, cabinet Jacques Barthélémy et associés

- Daniel BURSAUX, directeur général des Infrastructures, des Transports et de la Mer, ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

- Nicolas DANTCHEV, psychiatre, responsable de l’Unité de psychiatrie, Hôtel-Dieu, Paris

- Muguette Dini, sénatrice du Rhône, présidente de la Commission des affaires sociales

- Jean-Marie FAURE, président, Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)

- Jean-Louis FAURE, délégué général, Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)

- Philippe GRILLOT, président, Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)

- Pascal LE GUYADER, président, Groupe Mornay

- Gérard MARTINEZ, secrétaire général, Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR)

- Michèle MERLI, préfète, déléguée interministérielle à la Sécurité routière

- Jean-Christophe Pic, président, Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

- Arnaud Robinet, député de la Marne, président-rapporteur de la Mission d’information sur le financement des retraites dans les pays européens

 

Retrouvez l’intégralité du programme sur le site Internet des Assises : assises-pstl.com

Pour toute inscription ou toute information complémentaire :

Agence Wellcom

Camille PIGER & Elsa BERGAMO

T. : 01 46 34 60 60 – Mail : cpi@wellcom.frelb@wellcom.fr

 

* Participation de Monsieur Dominique BUSSEREAU sous réserve de confirmation.

*CARCEPT-Prévoyance est une institution de prévoyance, régie par le Code de la Sécurité sociale, qui assure la protection sociale et familiale des salariés du transport et de la logistique. Elle propose une gamme complète de garanties collectives. Elle supplée les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations conventionnelles : mensualisation, indemnités de départ à la retraite, assistance rapatriement.

Créée par décret en 1988, elle est paritaire, c’est-à-dire gérée, en nombre égal, par les représentants des organisations patronales et syndicales du secteur du transport et de la logistique.
*IPRIAC est l’institution de prévoyance d’inaptitude à la conduite. L’affiliation est obligatoire pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes. Elle garantit un revenu minimal en cas d’inaptitude définitive à la conduite pour raisons médicales, sous certaines conditions. Créée en 1983, l’IPRIAC est également une institution paritaire.

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Agenda transport et logistique – Manifestations de septembre 2010 à décembre 2011

Jeudi 2 septembre 2010

Liste des manifestations : téléchargez le tableau excel ci-dessous

Copie de Manifestations-septembre-2010-à-décembre-20111-format-imprimable-actualisé-au-6 août 2010

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Prix du gazole à la pompe au 27/08/10

Mercredi 1 septembre 2010

En France, le prix moyen du gazole à la pompe relevé le 27 août dernier par les services du ministère chargé de l’énergie (MEEDDM -Direction générale de l’énergie et du climat -DGEC) était de 0,9443 euro (hors TVA et récupération de TIPP) par litre (soit 1,1294 euro TTC).

Le prix du gazole à la pompe a varié de :

  • + 8,21% depuis la fin décembre 2009
  • + 17,54% depuis la fin décembre 2008
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44 tonnes « agricole »: liste actualisée des arrêtés préfectoraux

Lundi 30 août 2010

Depuis 2006, des arrêtés de portée locale (APL) ont autorisé la circulation à 44 tonnes des véhicules participant à la récolte betteravière. À la demande du Président de la République, une modification du Code de la route a été engagée afin d’autoriser la circulation des transports des produits agricoles ou agro-alimentaires. Le projet de décret a été transmis au Conseil d’Etat et sera publié dans les prochaines semaines.

Dans cette attente, le ministère chargé des Transports a adressé le 13 juillet 2010 une circulaire définissant les types de produits autorisés et les conditions de circulation de ces véhicules. Ce document est téléchargeable à partir du lien suivant : Circulaire 44 t Produits agricoles 2010

Liste actualisée des arrêtés de portée locale (APL) au fur et à mesure de leur publication (mise à jour au 6 septembre 2010) :

Aquitaine

33 – Gironde APL 33 (Gironde)

40 – Landes APL 40 (Landes)

47 – Lot et Garonne APL 47 (Lot et Garonne)

Basse Normandie

14 – Calvados APL 14 (Calvados)

50 – Manche APL 50 (Manche)

61 – Orne APL 61 (Orne)

Bretagne

22 – Côtes d’Armor APL 22 (Côtes d’Armor)

Centre

18 – Cher APL 18 (Cher)

Ile de France

77 – Seine et Marne APL 77 (Seine et Marne)

78 – Yvelines APL 78 (Yvelines)

91 – Essonne APL 91 (Essonne)

95 – Val d’Oise APL 95 (Val d’Oise)

Lorraine

55 – Meuse APL 55 (Meuse)

57 – Moselle APL 57 (Moselle)

Pays de la Loire

44 – Loire Atlantique APL 44 (Loire atlantique)

72 – Sarthe APL 72 (Sarthe)

85 – Vendée APL 85 (Vendée)

Picardie

80 – Somme APL 80 (Somme)

Rhône-Alpes

01 – Ain APL 01 (Ain)

26 – Drôme APL 26 (Drôme)

42 – Loire APL 42 (Loire)

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Transports exceptionnels : le gouvernement fait la sourde oreille

Mercredi 25 août 2010

Les transports exceptionnels, qui acheminent toutes les pièces importantes et indivisibles,  sont un maillon indispensable à toute chaine  industrielle (énergie,  bâtiment,  génie civil, construction mécanique, etc.). Jusqu’à présent, leur accompagnement par des policiers est obligatoire. Une réforme est en cours qui  permettra  une  externalisation  des  missions  d’accompagnement. Le Ministère de  l’Intérieur a anticipé cette  réforme et réduit la disponibilité des forces de l’ordre  sans attendre  la  mise en place réglementaire du  nouveau dispositif. L’UFL,  syndicat affilié à TLF, attire l’attention des pouvoirs publics sur les risques d’une telle situation face à laquelle le gouvernement fait la sourde oreille.

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), une réorientation des forces de l’ordre sur leur mission  principale de maintien de  l’ordre, a été décidée. Ces dernières n’assureront plus les missions d’accompagnement des transports exceptionnels, lesquels, composés de grues de grand tonnage et de véhicules spéciaux, servent à l’acheminement des pièces de grande taille  à  destination  de  l’industrie,  du  bâtiment et du génie civil (éoliennes  pour EDF, pièces d’assemblage pour Airbus, éléments de cuves pour les centrales électriques, etc.).

Certes,  les pouvoirs publics ont prévu une réforme permettant le recours à des  sociétés privées d’accompagnement. Cependant, la nouvelle réglementation   encadrant ces futurs « guideurs professionnels », préparée en collaboration avec les  organisations professionnelles,  dont  l’Union Française du Levage (UFL), syndicat professionnel affilié à TLF, qui devait s’appliquer dès juin 2010 n’entrera au mieux en  vigueur qu’à compter du 1er trimestre 2011.  L’Administration a retardé sa mise en oeuvre pour des considérations liées à la  formation professionnelle. Il n’en demeure pas moins que selon les organisations professionnelles, les raisons avancées ne sont pas de nature à empêcher une expérimentation transitoire faisant appel à des « guideurs professionnels » bénéficiant de l’équivalence. Il est à noter que les professionnels du secteur se sont déjà organisés pour ce faire.
En  attendant, force est de constater que les  transporteurs de convois exceptionnels   se trouvent confrontés à une situation catastrophique : les effectifs d’accompagnement du Ministère de l’Intérieur ou leur disponibilité ont en effet été réduits sans que le dispositif d’accompagnement privé ne soit encore en place.

Malgré les mises en garde répétées des professionnels du secteur, dont l’UFL, l’Administration feint d’ignorer les risques occasionnés par une telle situation tant pour les industriels que pour les usagers de  la  route (retards  de  livraisons,  ruptures  d’approvisionnement  dans  l’industrie,  embouteillages monstres, etc.) et de ne pas entendre la demande de solution de remplacement provisoire prônée par nos organisations. Dans ces conditions, on peut redouter que les ports de Dieppe, Rouen, Nantes-St Nazaire et d’autres ports ainsi que les postes frontières ne soient encombrés par des convois positionnés sur la route mais non accompagnés.
Il serait pourtant pour le moins étonnant et affligeant, si malheureusement les  pouvoirs  publics refusaient les propositions avancées, d’apprendre que des forces disponibles auraient été affectées ailleurs…, laissant pour compte le monde du travail et nous signifiant ainsi que dans notre pays, il est traité sans égard.

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Détournement de marchandises par le biais de bourses de fret

Mardi 3 août 2010

L’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) observe depuis plusieurs mois une recrudescence d’escroqueries en bande organisée au préjudice d’affréteurs français.

Dans une note datée du 29 juillet 2010, l’OCLDI rappelle que les malfaiteurs usurpent l’identité de sociétés de transport, principalement italiennes ou slovaques, disposant d’un compte dans une bourse de fret. Ils utilisent le code d’accès de ces sociétés afin de pouvoir souscrire aux appels d’offres en ligne et se voir confier à ce titre le transport des marchandises.

Ils adressent les documents nécessaires (inscription au registre de commerce, licence de transport, attestation d’assurance) à la victime, avec laquelle ils prennent contact par téléphone afin d’arrêter les modalités de la livraison.

Une fois l’affrètement confirmé par la victime, le chargement est réalisé normalement mais la marchandise n’est en fait jamais livrée à la destination prévue. Dés lors, le prétendu transporteur ne répond plus au téléphone.

Pour les victimes potentielles, l’OCLDI recommande un moyen simple de prévention : la vérification du numéro de téléphone et de fax du prétendu transporteur avec ceux qui figurent sur les annuaires téléphoniques officiels. À cet effet, certaines bourses de fret ont mis à la disposition de leurs utilisateurs un annuaire des sociétés de transport.

En cas de discordance, il est donc recommandé de s’adresser sans délai à l’unité de gendarmerie ou au service de police le plus proche.

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Italie : contrôle abusif des chronotachygraphes

Vendredi 30 juillet 2010

Depuis plusieurs jours, une pratique discriminatoire dont sont victimes les conducteurs est constatée dans le Val d’Aoste. La police italienne effectue des contrôles abusifs des chronotachygraphes à la sortie du tunnel du Mont blanc.

Contrairement à l’ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n’impose pas le second plomb à l’arrière du chronotachygraphe numérique. Cette caractéristique se justifie très logiquement au motif que tout débranchement, accidentel ou intentionnel, du câble est automatiquement enregistré dans le mémoire du chronotachygraphe.

Très curieusement, les autorités italiennes dans le Val d’Aoste exigent la présence d’un second plomb de sécurité sur le capot de protection du raccordement du câble pour les véhicules équipés de chronotachygraphe numérique. Selon l’étude juridique réalisée par TLF, il ressort que l’interprétation faite par les contrôleurs de l’article 179-2 du Code de la route italien est en contradiction avec le règlement n°3821/85. Ce texte européen qui s’impose à tous les États membres de l’UE définit les spécifications techniques de l’appareil de contrôle.

La police italienne du Val d’Aoste (Courmayeur) verbalise les véhicules étrangers prétendument en infraction et les immobilise avec leur équipage dans l’attente du paiement d’une amende de 1.558 euros en espèces.

Face à cette situation, TLF, en liaison avec ses délégations régionales Rhône-Alpes et Pays de Savoie, s’est mobilisée pour alerter les services du ministère français chargé des transports. Malgré les différentes interventions depuis deux semaines, les contrôles ont toujours lieu et dans les mêmes conditions.

TLF, fidèle à son habitude, a privilégié une action de terrain à une communication tapageuse. La fédération a multiplié ses interventions pour mettre la pression sur les autorités italiennes afin que cessent au plus vite de telles pratiques discriminatoires à l’égard des entreprises françaises et de leurs salariés. Différents messages en ce sens ont été adressés notamment à la Commission européenne et à l’ambassade de France à Rome.

À la demande de TLF, le ministère français chargé des transports a mis en place une procédure exceptionnelle de récupération des permis de conduire confisqués par les autorités italiennes lors des contrôles abusifs au tunnel du Mont Blanc. Pour ce faire, il faut impérativement que les entreprises communiquent à TLF les informations suivantes :

  • Nom de l’entreprise ;
  • Non et prénom du conducteur ;
  • Numéro du permis de conduire.
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AGENDA : Date à réserver: UNIVERSITE TLF – 20 et 21 octobre 2010

Vendredi 30 juillet 2010

L’Université de TLF se tiendra les 20 et 21 octobre 2010 à l’EUROSITE Georges V, prestigieux centre de conférences situé avenue Georges V, en plein cœur de Paris, sur les thèmes du multimodal et de l’international.

Au cours de ces deux jours d’échanges et de débats avec des personnalités invitées, les adhérents de TLF auront l’occasion de s’exprimer dans le cadre d’ateliers consacrés aux conseils de Métiers de la fédération (Route, Messagerie-Express, Maritime-Aérien, Douanes, Ferroviaire, Supply Chain, Location). La traditionnelle table ronde réunira à la fois des opérateurs de différents métiers, des grands témoins institutionnels et des représentants des autorités politiques.

L’Université TLF ouvrira ses portes le 20 à 14h pour les ateliers sectoriels et les clôturera le 21 octobre à 15h, après le cocktail déjeunatoire.

Vous recevrez le programme détaillé  ainsi que le bulletin d’inscription à la rentrée de septembre. Pour en savoir plus, appelez Sylvie Baudroux sbaudroux@e-tlf.com ou par Tél 01 53 68 40 50  ou Christine Leroy cleroy@e-tlf.com.

N’oubliez pas de réserver votre soirée ainsi que votre chambre pour le dîner TLF du 20 octobre prochain.

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CNIC du 27 juillet 2010 : « Accord formation professionnelle/emploi »

Vendredi 30 juillet 2010

Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport

CNIC du 27 juillet 2010

Conformément au calendrier établi, la Commission nationale d’interprétation et de  conciliation (CNIC) s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de poursuivre les négociations sur l’accord « Formation professionnelle/emploi » (voir note d’information TLF du 16 juillet 2010 en suivant le lien suivant: www.tlf-blog.com/actualites/783-cnic-accord-national-relatif-a-la-formation-professionnelle.html).

Au  cours  de  cette  réunion,  ont  été  étudiés  différents  amendements  proposés  par  les  organisations  syndicales, par écrit (FGTE-CFDT) ou verbalement (autres organisations syndicales) sur le préambule  et le chapitre 1er  « Structures institutionnelles et professionnelles » du projet d’accord.

La négociation s’est déroulée dans un climat constructif et de volonté partagée de  parvenir à une position commune.

Les amendements proposés ont été retenus en l’état ou aménagés sans apporter de bouleversement sur le fond.

Les négociations se poursuivront sur les autres chapitres les 30 et 31 août 2010.

En complément des demandes des organisations syndicales précisées dans la note  d’information du 16 juillet 2010, le document écrit de la FGTE-CFDT contient différentes revendications.

Au-delà des questions d’ordre purement rédactionnel, il appartiendra à la partie patronale d’apporter des éléments de réponse précis aux questions de fond.

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